Suivi de l’énergie

Pour EKOénergie, il est important que l’origine de l’énergie propre puisse être suivie de manière fiable. Ceci afin de garantir que:

• L’énergie a été produite conformément à nos critères de durabilité.
• Les attributs renouvelables ne sont pas soumis à un double comptage.

Les entreprises accordent une importance croissante à l’approvisionnement en énergie verte. C’est pourquoi des systèmes de suivi sont développés pour différents types d’énergie renouvelable. EKOénergie suit de près l’évolution du suivi de l’électricité, du gaz et de la chaleur renouvelables.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations, ainsi qu’un aperçu des systèmes de traçage retenus pour prouver l’origine de l’énergie labellisée EKOénergie.

Suivi de l’électricité

L’électricité ne peut pas être suivie sur l’ensemble de son parcours sur le réseau électrique. En effet, toute l’électricité produite, qu’elle provienne de sources d’énergies propres ou de combustibles fossiles, est mélangée lorsqu’elle est ajoutée au réseau. Les systèmes de « réservation et de réclamation » (tels que les Garanties d’Origine et les I-REC) ont été développés pour permettre aux consommateurs de réclamer une quantité et un type spécifiques d’électricité renouvelable. Il s’agit de bases de données dans lesquelles les producteurs peuvent enregistrer ou « réserver » la quantité, le moment et la manière dont ils ont produit l’électricité. Les consommateurs peuvent donc « revendiquer » l’électricité verte sur la base de ces informations. Les Certificats d’Attributs Energétiques (EAC pour l’acronyme en anglais) sont délivrés comme preuve d’achat d’électricité renouvelable. Il est impossible d’acheter de l’électricité verte sans prouver son origine par ces certificats.

Informer le consommateur et éviter le double comptage sont les principaux objectifs des systèmes de traçage. Il est important d’éviter le double comptage afin de garantir au consommateur qu’il n’utilise pas la même électricité verte qu’un autre.

Les certificats générés à partir de ressources renouvelables doivent être utilisés (autrement dit annulés ou rachetés) conformément aux orientations relatives au Champ d’Application 2 du Protocole sur les Gaz à Effet de Serre comme expliqué page 60: « Tous les instruments contractuels utilisés dans la méthode de comptabilité de marché du Champ d’Application 2 doivent être émis et remboursés le plus rapidement possible par rapport à la période de consommation d’énergie à laquelle l’instrument est appliqué » et « ils doivent provenir du même marché que celui sur lequel sont situées les opérations de consommation d’électricité de l’entité déclarante« . Lorsque vous consommez de l’électricité labellisée EKOénergie, vous remplissez déjà tous ces critères.

Garanties d’Origine

En Europe, les certificats de suivi sont appelés Garanties d’Origine (GO). Les registres nationaux de Garanties d’Origine sont gérés par des entités désignées par l’État, telles que les régulateurs ou les gestionnaires de réseau. L’écolabel EKOénergie fonctionne avec les GO dans l’Union Européenne pour le suivi de l’électricité.

La base juridique du système est l’Article 15 de la Directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. À partir de 2021, cette directive sera remplacée par l’Article 19 de la Directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

Certificats d’Energie Renouvelable (RECs)

Aux États-Unis et au Canada, les certificats de suivi de l’électricité sont appelés « Certificats d’Énergie Renouvelable » (Renewable Electricity Certificates,- RECs pour l’acronyme en anglais). La possession d’un de ces certificats est nécessaire pour pouvoir revendiquer l’utilisation d’électricité renouvelable. Les RECs sont utilisés à la fois sur le marché volontaire et sur le marché de conformité. Pour en savoir plus, consultez le document du Center for Resource Solutions intitulé « The Legal Basis for Renewable Energy Certificates – La Base Juridique des Certificats d’Energie Renouvelable » (PDF).

Pour l’utilisation du label EKOénergie aux États-Unis et au Canada, des RECs sont nécessaires.

Certificats I-REC

La norme internationale REC est une organisation à but non lucratif qui s’efforce de fournir des systèmes de suivi des attributs (systèmes REC) dans le monde entier.

En tant qu’écolabel énergétique, EKOénergie travaille avec les I-REC afin d’introduire un système de suivi standard, comme par exemple en Turquie, en Chine, en Inde, au Brésil, au Mexique, en Indonésie ou encore en Afrique du Sud. Une liste des pays disposant d’un registre I-REC est disponible sur le site de l’IREC.

EKOénergie accepte les certificats I-REC pour le suivi de l’électricité écolabellisée EKOénergie si :

• Les I-REC sont utilisés dans les 12 mois suivant la production
• Une même production pour l’I-REC n’a pas été utilisée pour générer un crédit de compensation carbone.

Certificats de suivi nationaux pour l’électricité

EKOénergie est ouvert à la collaboration avec d’autres systèmes de suivi, à condition qu’ils répondent à nos critères, à savoir éviter le double comptage et assurer la transparence de l’information. Différents systèmes de certificats peuvent se compléter, mais cela peut présenter un risque de double comptage, qui doit toujours être évité.

Les cas spécifiques seront évalués en fonction du pays de consommation de l’électricité. N’hésitez pas à contacter le Secrétariat d’EKOénergie si vous avez des questions.

Japon : Actuellement, le CDP accepte les J-Credits, les Certificats d’Énergie Verte et les Crédits à Valeur Non Fossile (NFC en anglais). Il est prévu que le NFC devienne le principal système de suivi au Japon. Outre le RE100 et le CDP, EKOénergie suit également de près les développements au Japon et accepte actuellement les 4 systèmes disponibles.

Taïwan : La pratique courante favorise les I-REC à Taïwan. EKOénergie accepte également les CER taïwanais (T-REC).

Australie : La production et la vente d’électricité renouvelable en Australie se font par l’intermédiaire des REC australiens. Ceux-ci comprennent les Certificats de Technologie à Petite Echelle (STC en anglais) et les Certificats de Production à Grande Echelle (LGC en anglais). Les REC australiens sont acceptés pour le suivi de l’électricité portant le label EKOénergie en Australie.

Suivi de la production sur site, des Accords d’Achat d’Électricité et des contrats d’électricité

Outre les contrats d’énergie verte, la production sur site, les Accords d’Achat d’Électricité (AAE en français et Power Purchase Agreement soit PPA en anglais) et les achats de certificats dégroupés sont d’autres moyens de s’approvisionner en électricité renouvelable. Quelle que soit la méthode, l’écolabel EKOénergie permet d’éviter le double comptage. Cela signifie que lorsque l’électricité produite passe par le réseau, les consommateurs peuvent uniquement prétendre qu’ils utilisent de l’électricité renouvelable :

• si les AAE ont été délivrés pour cette production et
• si celles-ci ont été annulées au nom du consommateur.

Dans le cas d’une production sur site, aucun certificat de suivi n’est généralement délivré puisque l’électricité est directement livrée à un consommateur spécifique, sans passer par le réseau. Toutefois, si des certificats de suivi sont délivrés pour cette électricité consommée localement, ils doivent être annulés/remboursés au nom du consommateur local afin d’éviter tout risque de double comptage. Pour en savoir plus, consultez EKOénergie pour les installations sur site.

Pour en savoir plus sur les différentes façons de s’approvisionner en électricité renouvelable, regardez le webinaire ci-dessous « L’approvisionnement des entreprises en énergies renouvelables : un cours accéléré », réalisé par SolarPower Europe et RE-Source. (de 3:43 à 15:45)

Importation et exportation de certificats

EKOénergie permet uniquement d’utiliser les certificats de suivi sur le marché où l’électricité a été produite. Les critères d’EKOénergie précisent que le consommateur doit toujours être informé sur le pays d’origine de l’électricité qu’il achète.

L’énergie labellisée EKOénergie suit la norme du Protocole des Gaz à Effet de Serre ainsi que les pratiques que le CDP soutient. Dans les cas où les certificats de suivi ne sont pas disponibles dans certains pays, nous pensons que faire preuve de flexibilité permet de donner les bons signaux au marché et contribue ainsi au développement d’un suivi fiable.

Suivi du gaz renouvelable

EKOénergie cherche à travailler avec des systèmes de suivi du gaz fiables et indépendants qui sont ouverts à tous les acteurs intéressés du marché et excluant le double comptage.

Il est préférable qu’il n’y ait qu’un seul système de suivi accepté par pays ou qu’un seul système de suivi accepté par type de gaz, c’est-à-dire biogaz, électricité-gaz, etc. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

S’il n’existe pas de système de suivi dans un pays donné, le Conseil d’Administration d’EKOénergie évaluera la solution de suivi proposée par le vendeur. L’approbation d’un tel système est temporaire. Les systèmes de traçage privés sont automatiquement remplacés par des systèmes officiels dès lors qu’ils existent.

EKOénergie accepte actuellement :

• Tous les registres de biométhane existants dans l’UE
• Le système de garantie d’origine de CertifHy pour l’hydrogène.

Pour plus d’informations concernant le suivi du gaz renouvelable, voir le Chapitre 5 des Critères d’EKOénergie pour le gaz renouvelable.