Contrat EKOénergie

Pour obtenir le droit de commercialiser et vendre de l’énergie labellisée EKOénergie, les compagnies d’énergie doivent signer au préalable le Contrat EKOénergie (« Contrat de Licence »).

Dans certains cas, les consommateurs souhaitant labelliser de l’énergie provenant de leur propre installation d’énergie renouvelable, doivent également signer le contrat EKOénergie. Consultez la page « EKOénergie à partir d’installations sur site » ou contactez-nous pour plus d’informations.

Envoyez le document rempli et signé au Secrétariat d’EKOénergie. Nous vous enverrons ensuite par mail, une version signée, et votre entreprise sera répertoriée sur notre site. Si vous désirez une version papier, envoyez 2 copies remplies et signées à notre adresse postale.

Contrat EKOénergie en Français

Cliquez ici pour la version PDF du Contrat EKOénergie, aussi appelée « Contrat de Licence ».

Contrat EKOénergie dans d’autres langues

• CN: 授权合约 – 针对EKOenergy生态标签的使用规定 (pdf)
• DE: Lizenzvereinbarung für den Gebrauch des EKOenergie-Labels (pdf)
• EN: EKOenergy’s Licence Agreement (pdf)
• ES: Contrato de Licencia para el uso de la etiqueta EKOenergy (pdf)
• FI: Lisenssisopimus EKOenergia-merkin käytöstä liitteineen (pdf)
• IT: Contratto di Licenza per l’utilizzo del marchio EKOenergia (pdf)
• RU: Соглашение об ЭКОэнергии (pdf)